Après que l’agence urbaine d’El Jadida fut choisie en 2011 comme établissement public pilote parmi les dix établissements retenus à l’échelle nationale pour la mise en œuvre des dispositions du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, et suite à l’adoption par le conseil d’administration au titre de l’année 2011 de la résolution concernant l’application des outils tirés dudit code, et après ses multiples participations au chantier de bonne gouvernance initié par le Ministère de l’Economie et des Finances , notamment le programme national « Hakama » financé par la banque mondiale et les deux jumelages avec respectivement la fédération allemande et l’Irlande du nord, cette agence envisage d’ avancer dans le projet avant la fin de l’année 2014 et ce, par le biais des actions prioritaires suivantes:

• L’adoption de la résolution relative à la création des comités spécifiques (Audit, investissement et stratégie et gouvernance)
• L’adoption de la résolution relative au projet du règlement intérieur.
• L’adoption de la résolution relative au projet des chartes afférentes auxdits comité
• L’adoption de la résolution c/ le plan d’amélioration de la gouvernance de l’agence urbaine.

Les deux premières actions sont déterminantes quant à l’avancée de l’agence dans l’application des bonnes pratiques de gouvernance, surtout la procédure d’arrêter le mode de nomination des membres des comités spécifiques ; sans compter que le règlement intérieur est primordial pour asseoir un régime de gouvernement d’entreprise qui assure aussi bien le pilotage stratégique de l’agence urbaine que la surveillance effective de sa gestion. En fait ce règlement détermine le mode de fonctionnement de l’organe délibérant en éclaircissant aussi bien le rôle de l’administrateur que sa responsabilité.

Quant aux chartes spécifiques (charte d’audit, d’éthique, de transparence etc), elles ne peuvent être validées qu’après l’adoption de la résolution afférente par l’organe de gouvernance et création des comités ad hoc, notamment le comité de gouvernance qui se chargera d’élaborer le projet desdites chartes avant de les soumettre à approbation.

Quant au 4ème point c/ le programme national « Hakama » dont le prix est une opportunité pour cet établissement car il va lui permettre de s’inscrire dans un chantier de modernisation et de contractualisation et L’Agence Urbaine d’El Jadida en fait partie car elle figure parmi les 5 EEP restant qui vont faire l’objet d’un suivi de la part de la Banque Mondiale pour suivre l’état d’adoption des plans d’amélioration de la gouvernance par les organes délibérants.

Le déblocage de ce prêt consacré pour la Politique de Développement et d'un montant 200 millions de dollars US signé le 02 décembre 2013 est conditionné par l’adoption par la conseil d’administration de cette agence du plan d’amélioration de l’agence urbaine d’El Jadida, plan qui a été vu par la DEPP relevant du MEF et en charge de ce dossier le mercredi 26/02/2014.


Gouvernance

Fichier

Code Marocain de Bonne Pratique de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics

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- Plan cadastral original avec liste des coordonnées Lambert visés par le service du cadastre ou plan topographique original avec tableau de contenance signé par un géomètre agrée.
- Attestation  légalisée et lisible justifiant la propriété.
- Les Formats des pièces jointes sont : JPG,TIF, DWG  ...)
- Toute demande incomplète ne sera pas traitée

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NB :
1- Le montant à payer est : 200 DH TTC
2- Le montant payé ne peut en aucun cas être remboursé par l’agence urbaine d’El Jadida.
3- La note de renseignements originale peut être retirée auprès du siège de l'Agence Urbaine d’El Jadida.









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