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NB:
-Dans le cas où le document d’urbanisme est non homologué et que le demandeur n’est pas propriétaire du terrain, il faut présenter en plus des pièces sus mentionnées une procuration légalisée du propriétaire.
- Plan cadastral original avec liste des coordonnées Lambert visés par le service du cadastre ou plan topographique original avec tableau de contenance signé par un géomètre agrée.
- Attestation  légalisée et lisible justifiant la propriété.
- Les Formats des pièces jointes sont : JPG,TIF, DWG  ...)
- Toute demande incomplète ne sera pas traitée

Renseignements sur le Terrain

* Type Foncier *
* Références foncières *
Province
*Commune *
*Justificatif de propriété
(Certificat de propriété, Acte adulaire, etc.)
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*Plan cadastral ou parcellaire
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*Liste des coordonnées Lambert
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* Procuration légalisée du propriétaire
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*CIN du Pétitionnaire
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NB :
1- Le montant à payer est : 200 DH TTC
2- Le montant payé ne peut en aucun cas être remboursé par l’agence urbaine d’El Jadida.
3- La note de renseignements originale peut être retirée auprès du siège de l'Agence Urbaine d’El Jadida.









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Pré instruction des dossiers

Numéro du dossier
*Commune
*Maître d'oeuvre
Tél/Fax
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*Adresse
*Maître d'Ouvrage
*Référence foncière Projet
Nature Projet
*Consistance Projet
*Situation Projet
NB:
- Les Formats des pièces jointes sont : JPG,TIF, DWG  ...)
- Toute demande incomplète ne sera pas traitée
*Certificat de propriété
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*Plan cadastral/ou Topographique
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*Liste des coordonnées
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*Note de renseignements
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*Plans architecturaux (plan, coupe, façade et situation)
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